19.1.12

Eviter que vos emails deviennent des Spams

Un des moyens les plus communs aux entreprises et aux indépendants  pour promouvoir leurs produits et services, consiste à le faire via des " emails ". 

D’innombrables formations sont organisées  pour vous apprendre et vanter les mérites de ce magnifique outil qui est  le mailing.  

N'oubliez cependant pas qu’il existe différentes  législations  qui font  référence  à la publicité envoyée par " e-mail "  et que celle-ci pourrait être  considérée comme un Spam et être  « hors la loi » si certaines règles n'étaient pas respectées..

Mais avant tout qu’est-ce qu’un Spam ?

Un Spam est un message, non sollicité, envoyé via un courrier électronique.
Il s'agit, en général, d'envois, en grande quantité, effectués à des fins publicitaires (définition Wikipédia)  http://fr.wikipedia.org/wiki/Spam

L’origine du mot Spam vient d’une publicité radiophonique qui citait, de manière  répétitive, voire abrutissante, une marque de jambon en conserve.  

Le spam  peut tomber sous le coup de législations très différentes, tels que :  

- La loi sur le commerce électronique, 
- La loi relative à la vie privée,
- La loi relative à la criminalité informatique,
- La loi relative à la protection du consommateur,
- La loi relative à la publicité pour les médicaments, etc... 

Ici nous ferons surtout référence à la  loi du 11 mars 2003 visant les aspects juridiques des services de la société de l’information. Cette loi défini le terme Spamming comme l’envoi de publicités, non sollicitées, par courrier électronique.
La Belgique est le premier pays de l’Union Européenne à  avoir agi contre le spam en   interdisant l’envoi  de tels messages sans l’autorisation préalable du destinataire, sauf   deux cas d'exceptions ( le destinataire est soit un  client, soit une personne morale ).




Les caractéristiques générales d'un courriel, pour qu'il soit considéré comme un Spam, sont :

1- il n’est pas sollicité par le destinataire, son adresse  étant obtenue sans son     autorisation .

2- il est envoyé à des fins publicitaires.

3- il est émis via  un courrier électronique.

4- il est diffusé en grande quantité.

5- il peut avoir un contenu trompeur , voire même illégal ( pornographique, nocif…)

6- l’expéditeur, dans la majorité des cas,  est masqué ou inconnu du destinataire. 


http://www.toonpool.com/artists/deleuran_250



Pour  qu’un courrier électronique publicitaire par contre soit légal, il faut  respecter les points suivants,  conformes à l’article de loi qui nous occupe :

1- l’envoi du message devra faire, au préalable,  l’objet d’un consentement  de la part du destinataire.

2- il est interdit d’utiliser l’adresse électronique ou l’identité d’un tiers.

3- sans consentement explicite,  le destinataire  ne pourra   être,  soit qu’un de vos clients ( il doit avoir acheté vos produits)  soit une personne morale.

4- dès la réception du courriel, le contenu publicitaire doit être clairement identifiable comme tel.  

5- l’expéditeur, ou son chemin de transmission, doit être clairement identifiable . Si l’expéditeur n’est pas identifiable, il doit exister un hyperlien sur le courriel qui renvoie aux coordonnées du prestataire. 

6- il doit y être signalé  la description de la procédure que le destinataire doit suivre pour ne plus recevoir de messages commerciaux de l’expéditeur.

7- les offres promotionnelles, les réductions de prix et autres doivent également être clairement identifiables . 
 Les conditions qui permettront de bénéficier de celles-ci  seront  toujours présentées d’une manière précise et ne pourront pas  créer d’équivoques auprès du destinataire.

8- les concours ou jeux promotionnels doivent être clairement identifiables comme tels. Leurs conditions de participation seront accessibles et présentées  aussi de manière précise et sans aucune équivoque. Une telle exigence peut-être aussi satisfaite par le renvoi, au moyen d’un lien hypertexte, à une page web contenant ces informations,  règles du jeu,  formulaire de participation, etc… 

http://3.bp.blogspot.com/


L’objectif, d’une entreprise ou d’un indépendant, reste  que l’e-mail commercial qu’il enverra  ne puisse, en aucun cas,   être assimilé à un  Spam.
 J’espère que ces quelques conseils vous permettrons d' éviter des problèmes majeurs avec vos clients ou vos prospects.


Comme ce billet a un contenu fort  " sérieux ", je vous propose de le terminer  d’une manière amusante en regardant le sketch des  Monty Python axé sur le Spam.

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